POLITIQUE DE CONDIDENTIALITÉ
1. Politique de confidentialité
BMR Spain informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients pouvant être collectées lors de la navigation ou de la souscription de services via son site web.
À cet égard, BMR Spain garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, telle que prévue par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de Développement de la LOPD.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.
2. Collecte, finalité et traitement des données
BMR Spain a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web sur la collecte des données à caractère personnel, que ce soit par l’envoi d’e-mails ou via les formulaires présents sur le site. À cet égard, BMR Spain sera considérée comme responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.
BMR Spain informe également les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend : la gestion des demandes formulées par les utilisateurs, l’inclusion dans l’annuaire de contacts, la prestation de services, la gestion de la relation commerciale et d’autres finalités.
Les opérations, gestions et procédures techniques réalisées de manière automatisée ou non, permettant la collecte, le stockage, la modification, le transfert et toute autre action sur les données à caractère personnel, sont considérées comme un traitement de données personnelles.
Toutes les données personnelles collectées via le site web de BMR Spain, et considérées comme des données à caractère personnel, seront intégrées dans les fichiers déclarés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données par BMR Spain.
3. Communication des informations à des tiers
BMR Spain informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cette communication est justifiée par une obligation légale ou si la prestation d’un service nécessite une relation contractuelle avec un sous-traitant. Dans ce dernier cas, la communication des données au tiers ne se fera qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur.
4. Droits des utilisateurs
La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel confère aux personnes concernées la possibilité d’exercer une série de droits relatifs au traitement de leurs données personnelles.
Dans la mesure où les données de l’utilisateur sont traitées par BMR Spain, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra s’adresser par écrit, en fournissant un document justifiant son identité (DNI ou passeport), à l’adresse suivante : BMR Spain, C/ Santa Natalia 17, B. 28043 Madrid, ou à l’adresse mise à jour dans le Registre Général de Protection des Données. Cette communication devra contenir les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, demande formulée, adresse et documents justificatifs.
L’exercice de ces droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils peuvent être exercés par une personne autorisée en tant que représentant légal de l’intéressé. Dans ce cas, les documents prouvant cette représentation devront être fournis.